1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Jean-Yves Dekoker, exploitant Atelier-Site. Pour toute question ou pour exercer un droit : facturation@teams-flow.com, 26 chemin des Bastards, 31830 Plaisance-du-Touch, France.
2. Données traitées
- identité, coordonnées, compte et moyens d’authentification ;
- informations professionnelles, contenus du site, demandes, clients, devis, factures et calendrier ;
- documents, images et fichiers volontairement importés ;
- choix d’abonnement, identifiants Stripe, factures, codes promotionnels et statut de paiement ;
- données techniques nécessaires à la sécurité, à la session et aux notifications.
Atelier-Site ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte bancaire.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer le compte, fournir le site et les outils de gestion | Exécution du contrat et mesures précontractuelles |
| Traiter les paiements, factures et obligations comptables | Exécution du contrat et obligation légale |
| Répondre aux demandes et assurer le support | Mesures précontractuelles, contrat ou intérêt légitime |
| Sécuriser les comptes, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime et obligation de sécurité |
| Envoyer une notification explicitement activée | Consentement, retirable à tout moment |
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles au responsable d’Atelier-Site et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires : Cloudflare pour l’hébergement, la base et le stockage ; Stripe pour les paiements et le portail de facturation ; les fournisseurs Google ou Microsoft si le client choisit leur connexion ; OpenAI uniquement lorsqu’une génération de texte ou d’image est demandée ; et les services d’envoi nécessaires aux e-mails et notifications.
Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs mécanismes contractuels et garanties applicables. Le client peut demander des précisions sur ces garanties.
5. Durées de conservation
- compte et données opérationnelles : pendant la relation contractuelle, puis le temps nécessaire à la clôture et à la défense de droits éventuels ;
- preuves contractuelles et échanges associés : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation ;
- factures et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
- prospects sans contrat : au plus 3 ans après le dernier contact utile ;
- abonnements de notification : jusqu’au retrait de l’autorisation ou à la suppression du compte.
- copies privées de récupération : 28 jours ; historique technique de la base selon la fenêtre Cloudflare disponible, au plus 30 jours ;
- preuves techniques d’effacement : identifiants et empreintes conservés 45 jours afin d’exclure les comptes supprimés des restaurations, sans coordonnées ni contenu des documents.
Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’un texte l’impose ou lorsqu’elle est nécessaire à un litige.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause le traitement antérieur. Écrivez à facturation@teams-flow.com en précisant le compte concerné. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr.
7. Cookies et stockage local
Atelier-Site utilise uniquement les mécanismes nécessaires à la connexion, à la sécurité, aux préférences de l’interface et au fonctionnement de l’application. Aucun outil publicitaire ni mesure d’audience soumise au consentement n’est actuellement installé. Si cela change, une information et, lorsque requis, un choix seront présentés avant tout dépôt.
8. Sécurité et mises à jour
Les communications sont chiffrées, les accès sont contrôlés et les secrets de paiement restent séparés du code. Aucun dispositif ne pouvant garantir un risque nul, Atelier-Site corrige les incidents connus et informe les personnes ou autorités lorsque la loi l’exige. La présente politique peut évoluer ; sa date de version est indiquée en tête de page.